J.O. 272 du 25 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0302064V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation photovoltaïque a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion services dont le siège social se situe 19, rue d'Antanifotsy, ZA Ravine, à Marquet, 97419 La Possession.
Cette installation, d'une capacité de production de 3,06 kW, est localisée chez André Carpaille, 693, chemin des Limites, lieudit Rivière du Mat les Bats, 97440 Saint-André.